Conditions générales d’utilisation
Projet de texte — à faire valider par un conseil juridique
1. Objet
JURU (nom provisoire) est une plateforme de mise en relation entre emprunteurs et prêteurs. JURU n’est pas un établissement financier agréé et n’octroie pas elle-même de crédit.
2. Mode démonstration
Tant que les paiements réels ne sont pas activés, tous les flux d’argent (décaissements, remboursements) sont simulés et signalés « MODE DÉMONSTRATION ». Aucun fonds réel n’est transféré.
3. Compte et vérification d’identité
L’utilisation des services d’emprunt et de prêt est conditionnée à une vérification d’identité (KYC) et à l’exactitude des informations fournies.
4. Coûts
Le coût total du crédit (intérêts + commission de mise en relation), le TAEG et l’échéancier sont présentés avant acceptation. Aucune commission cachée n’est appliquée.
5. Contrats
Les conditions d’un contrat signé ne peuvent être modifiées rétroactivement. La signature électronique repose sur une acceptation explicite horodatée et des éléments de preuve techniques ; sa valeur juridique dépend du droit applicable.
6. Fonds
Les fonds ne sont jamais conservés sur un compte ordinaire de JURU ; ils transitent via des partenaires autorisés, après contractualisation.
7. Responsabilités
L’emprunteur s’engage à rembourser selon l’échéancier. Le prêteur reconnaît le risque de perte en capital. JURU ne garantit pas le remboursement.
8. Suspension
JURU peut suspendre un compte en cas de fraude, d’information fausse ou de manquement.